POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour : septembre 2020)

NOTILO PLUS, SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 818 400 145, dont le siège social se situe à Le Castel, Héritage, 61 boulevard des Dames, 13002, Marseille – France (ci-après la « Société » ou « Notilo Plus ») s’engage à ce que les Traitements de Données Personnelles effectuées sur l’ensemble des sites qu’elle édite et notamment www.ibubble.camera et www.seasam.notiloplus.com (ci-après le(s) « Site(s) ») soient conformes à la règlementation applicable sur la protection des données (Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données – « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur du Site sur la manière dont Notilo Plus collecte et traite les Données Personnelles qui le concernent.

Notilo Plus est Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées via le Site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DONNÉES PERSONNELLES 

Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

PERSONNE CONCERNÉE

Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par Notilo Plus. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

SOUS-TRAITANT

Désigne la personne qui traite des Données Personnelles sur instruction du Responsable de Traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

TRAITEMENT

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion de Données Personnelles.

UTILISATEUR

Désigne toute personne qui visite le Site et qui fait appel ou non aux services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

  • Traitement n°1 : le Traitement a pour finalité la gestion du Site

Il permet :

  • La préparation et la publication de contenus ;
  • L’administration technique en lien avec les prestataires techniques (hébergement, registraire du nom de domaine) ;
  • La gestion de la sécurité du Site (équipements et journaux de sécurité).

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) f) du RGPD : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Notilo Plus.

Catégories de Données Personnelles traitées :

  • Données de connexion : adresses IP, journaux d’évènements, type d’OS, type d’appareil utilisé, navigateur utilisé.

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

  • Traitement n°2 : Le Traitement a pour finalité de répondre à la demande d’un Utilisateur formulée via l’onglet « Contact » du Site

Il permet de :

  • Répondre aux sollicitations adressées via le formulaire par les Utilisateurs du Site à Notilo Plus.

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées :

  • Nom de la Personne Concernée ;
  • Adresse électronique

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

  • Traitement n°3 : Le Traitement a pour finalité l’envoi de la Newsletter

Il permet de :

  • Adresser la Newsletter à tout Utilisateur ayant sollicité son inscription sur la liste de diffusion de la Newsletter via le formulaire du Site
  • Adresser des sollicitations commerciales et des offres

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel

Catégorie de Données Personnelles collectées :

  • Adresse électronique

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

  • Traitement n°4 : le Traitement a pour finalité la gestion du chat

Il permet de :

  • Recontacter l’Utilisateur qui a envoyé un message à Notilo Plus via le chat alors que Notilo Plus n’était pas connectée au chat (par exemple : en dehors des heures d’ouverture de la Société).

Base légale du Traitement 

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel

Catégories de Données Personnelles traitées

  • Adresse électronique

Personnes concernées :

Les Utilisateurs

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

  • Traitement n°5 : Le Traitement a pour finalité l’exécution de la commande

Il permet de :

  • Gérer la commande
  • Établir la facture
  • Livrer le produit
  • Gérer la relation commerciale

Base légale du Traitement 

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel

Article 6 (1) b) du RGPD : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Catégories de Données Personnelles traitées

  • Nom
  • Prénom
  • Pays de résidence
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Coordonnées bancaires

Personnes concernées :

Les Utilisateurs qui passent commande d’un produit sur le Site

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire. A défaut, la Personne Concernée ne pourra pas commander un produit sur le Site.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ainsi collectées sont destinées à des destinataires internes à la Société et à des sous-traitants :

  • le personnel responsable de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de Notilo Plus ;
  • le personnel de Notilo Plus chargé du Traitement des demandes reçues via la formulaire de contact et l’envoi de la Newsletter ;
  • le personnel de Notilo Plus chargé de créer les identifiants de connexion au Site pour passer une commande ;
  • le personnel de Notilo Plus chargée d’exécuter la commande ;
  • la société en charge du module de paiement (PayPal) ;
  • la société qui héberge le Site (Datatailor).

Notilo Plus garantit à tout Utilisateur que les sous-traitants auxquels elle fait appel pour la gestion des Données Personnelles présentent des garanties suffisantes et adéquates en matière de sécurité des Données Personnelles.

ARTICLE 4 – TRANSFERTS DES DONNEES PERSONNELLES HORS UE

Notilo Plus n’organise pas de transferts de Données Personnelles en dehors de l’UE.

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, Notilo Plus s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants.

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact, la newsletter et le chat sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée ;
  • Les Données Personnelles collectées pour l’exécution de la commande sont conservées cinq ans au terme du contrat concerné ;
  • Les Données Personnelles relatives aux journaux de connexion (logs) sont conservées douze mois ;
  • Les Données Personnelles nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP.

ARTICLE 6 – MESURES DE SECURITE

Notilo Plus s’engage à mettre en place :

  • Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées ;
  • Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe ;
  • Un système de gestion des habilitations ;
  • Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant.

a. Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant traitées par Notilo Plus. Il vous permet de prendre connaissance des Données Personnelles dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

b. Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@notiloplus.com.

c. Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche en nous contactant à l’adresse suivante : contact@notiloplus.com.

d. Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez solliciter de Notilo Plus la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • vous contestez l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les Données Personnelles vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
  • vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin des Données Personnelles vous concernant aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
  • vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

Nous procéderons à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.

e. Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Notilo Plus. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Notilo Plus.

f. Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos Données Personnelles Notilo Plus. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les Données Personnelles que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

g. Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

h. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un Utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 8 – LES COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Il vous est demandé au moment de votre connexion sur le Site de paramétrer vos choix relatifs aux cookies.

  • Définition

Un cookie est un petit fichier texte, dépose sur votre terminal, via le navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel, etc.

Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

  • Les types de cookies utilisés

Les différents types de cookies et leurs finalités :

  • La consultation du Site entraîne le dépôt par Notilo Plus de cookies sur votre terminal afin de simplifier et d’améliorer votre navigation sur le Site et de personnaliser les services qui vous sont proposés dans les conditions définies ci-dessous.
  • Les cookies nécessaires : ce sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (par exemple : identification et connexion à votre compte, stockage du panier pour passer une commande). Ces cookies contribuent à assurer le fonctionnement technique du Site et ne peuvent pas être désactivés.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le Site et notamment de rendre la navigation plus fluide et personnalisée sans être indispensable au bon fonctionnement du Site (par exemple : la mémorisation des informations de connexion au Site, l’assistance en direct via le chat, etc.).
  • Les cookies analytiques ou mesure d’audience : ces cookies permettent à Notilo Plus de connaitre l’utilisation et les performances du Site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées du Site, les recherches effectuées par les Utilisateurs, etc.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies permettent à l’Utilisateur de proposer des publicités adaptées à ses centres d’intérêt sur le Site ou d’autres sites lors de sa navigation sur Internet.

Ces cookies enregistrent des informations relatives aux habitudes de navigation sur le Site concernant l’Utilisateur mais également en dehors du Site. Ces cookies ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site et peuvent donc être désactivés. Le refus de ce type de cookies n’empêchera cependant pas l’affichage de publicités sur le Site ou sur Internet de manière générale. Ces publicités ne prendront tout simplement pas en compte les intérêts et les préférences de l’Utilisateur.

  • Durée de conservation des cookies

Notilo Plus stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve du consentement et des paramètres de l’Utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.

  • Paramètre des cookies

En se connectant au Site, l’Utilisateur est invité à paramétrer ses préférences cookies. Il pourra modifier ses choix à tout moment. Le paramétrage des cookies est cependant susceptible d’avoir des effets sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique a été mise à jour à la date indiquée en page 1. Notilo Plus se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Notilo Plus s’engage à ne pas baisser le niveau de protection de vos Données Personnelles.